Code du travail · Article

Article L7233-2

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2025, cette rédaction s'applique jusqu'au 1er janvier 2027.

Carte de l'article L7233-2 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (5)

Textes qui citent la rédaction actuelle (10)

  • Code du travail - art. D7231-1 (V)
  • Code du travail - art. D7233-1 (V)
  • Code du travail - art. L7232-1-1 (VD)
  • Code du travail - art. L7232-1-2 (VD)
  • Code du travail - art. L7232-8 (V)
  • Code du travail - art. R7232-20 (V)
  • Code du travail - art. R7232-21 (V)
  • Code du travail - art. R7232-22 (V)
  • Code du travail - art. R7232-23 (T)
  • Code du travail - art. R7232-24 (T)
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