Article L7311-3

Article en vigueur depuis le 1er mai 2008.

Carte de l'article L7311-3 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 1er mai 2008 (en vigueur) — issue de : Ordonnance 2007-329 2007-03-12 JORF 13 mars 2007

Décrets liés (2)

• Décret n° 2019-797 du 26 juillet 2019 relatif au régime d'assurance chômage (en vigueur)
• Décret n° 2020-1208 du 1er octobre 2020 relatif à l'allocation journalière du proche aidant et l'allocation journalière de présence parentale (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (7)

• Décret n°2019-797 du 26 juillet 2019 - art. (V)
• Décret n°2020-1208 du 1er octobre 2020 - art. 1
• Code de la sécurité sociale. - art. D168-11 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. D168-14 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. D531-9 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. D544-9 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. L544-8 (VD)