Article L7331-2

Article en vigueur depuis le 2 août 2014.

Carte de l'article L7331-2 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 2 août 2014 (en vigueur)

Arrêtés liés (4)

• Arrêté du 2 janvier 2025 portant cahier des charges relatif à l'expérimentation de l'élargissement des formes d'insertion par l'activité économique au travail indépendant et modification de l'arrêté du 1er septembre 2021 fixant la liste des critères d'éligibilité des personnes à un parcours d'insertion par l'activité économique et des prescripteurs mentionnés à l'article L. 5132-3 du code du travail (en vigueur)
• Arrêté du 1er septembre 2021 fixant la liste des critères d'éligibilité des personnes à un parcours d'insertion par l'activité économique et des prescripteurs mentionnés à l'article L. 5132-3 du code du travail (en vigueur, modifié par 4 textes)
• Arrêté du 4 septembre 2025 modifiant l'arrêté du 1er septembre 2021 fixant la liste des critères d'éligibilité des personnes à un parcours d'insertion par l'activité économique et des prescripteurs mentionnés à l'article L. 5132-3 du code du travail (en vigueur)
• Arrêté du 12 avril 2022 modifiant l'arrêté du 1er septembre 2021 fixant la liste des critères d'éligibilité des personnes à un parcours d'insertion par l'activité économique et des prescripteurs mentionnés à l'article L. 5132-3 du code du travail (en vigueur)

Décrets liés (2)

• Décret n° 2015-1363 du 27 octobre 2015 relatif aux coopératives d'activité et d'emploi et aux entrepreneurs salariés (en vigueur)
• Décret n° 2019-1205 du 19 novembre 2019 relatif à la protection sociale contre les accidents du travail et les maladies professionnelles des personnes mentionnées aux 9° et 12° du II de l'article L. 751-1 du code rural et de la pêche maritime (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (18)

• DÉCRET n°2015-1363 du 27 octobre 2015 - art. 3 (VD)
• Décret n°2019-1205 du 19 novembre 2019 - art. 1
• Arrêté du 2 janvier 2025 - art. (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. D412-100 (VD)
• Code de la sécurité sociale. - art. L311-3 (VD)
• Code de la sécurité sociale. - art. L412-8 (VT)
• Code du travail - art. L7331-3 (V)
• Code du travail - art. L7332-1 (V)
• Code du travail - art. L7332-3 (V)
• Code du travail - art. L7332-6 (V)
• Code du travail - art. L7332-7 (V)
• Code du travail - art. R7331-1 (VD)
• Code du travail - art. R7331-10 (VD)
• Code du travail - art. R7331-3 (VD)
• Code du travail - art. R7331-8 (VD)
• Code du travail - art. R7331-9 (VD)
• Code rural et de la pêche maritime - art. L722-20 (VT)
• Code rural et de la pêche maritime - art. L751-1 (V)