Article L7341-1

Article en vigueur depuis le 10 août 2016.

Carte de l'article L7341-1 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 10 août 2016 (en vigueur)

Arrêtés liés (4)

• Arrêté du 5 avril 2022 fixant les termes et modalités de publication du pourcentage de cycles, y compris à pédalage assisté, ou de véhicules à moteur à deux ou trois roues à très faibles émissions parmi les véhicules mis en relation par les plateformes visées à l'article L. 224-11-1 du code de l'environnement (en vigueur)
• Arrêté du 25 avril 2024 fixant les données statistiques relatives à l'activité des plateformes et à l'activité professionnelle des travailleurs indépendants qui y ont recours, communiquées à l'Autorité des relations sociales des plateformes d'emploi (en vigueur)
• Arrêté du 29 décembre 2020 fixant les termes et modalités de publication du pourcentage de véhicules à faibles et à très faibles émissions parmi les véhicules intégrés dans un renouvellement de parc (en vigueur, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 28 avril 2021 modifiant l'arrêté du 29 décembre 2020 fixant les termes et modalités de publication du pourcentage de véhicules à faibles et à très faibles émissions parmi les véhicules intégrés dans un renouvellement de parc (en vigueur)

Décrets liés (4)

• Décret n° 2020-1284 du 22 octobre 2020 relatif aux modalités d'application de la responsabilité sociale des plateformes de mise en relation par voie électronique (en vigueur)
• Décret n° 2022-474 du 4 avril 2022 pris pour l'application de l'article 114 de la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (en vigueur)
• Décret n° 2024-388 du 25 avril 2024 portant création d'un système de collecte et de transmission de données relatives à l'activité des plateformes et à l'activité professionnelle des travailleurs indépendants qui y ont recours (en vigueur)
• Décret n° 2026-592 du 6 juillet 2026 relatif au nombre des représentants des travailleurs des plateformes (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (30)

• Décret n°2020-1284 du 22 octobre 2020 (V)
• Décret n°2022-474 du 4 avril 2022 (V)
• Arrêté du 5 avril 2022 (V)
• Arrêté du 25 avril 2024 (V)
• Arrêté du 25 avril 2024 - art. 2 (V)
• Décret n°2024-388 du 25 avril 2024 (V)
• Décret n°2026-592 du 6 juillet 2026 (V)
• Code de l'environnement - art. L224-11-1 (VD)
• Code des transports - art. L1326-1 (V)
• Code des transports - art. L3141-2 (VD)
• Code du travail - art. D7342-4 (V)
• Code du travail - art. D7342-6 (V)
• Code du travail - art. D7345-25 (V)
• Code du travail - art. L7342-5 (V)
• Code du travail - art. L7342-6 (V)
• Code du travail - art. L7342-7 (V)
• Code du travail - art. L7342-8 (V)
• Code du travail - art. L7343-1 (V)
• Code du travail - art. L7343-2 (V)
• Code du travail - art. L7343-21 (V)
• Code du travail - art. L7343-22 (V)
• Code du travail - art. L7343-27 (V)
• Code du travail - art. L7343-3 (V)
• Code du travail - art. L7343-32 (V)
• Code du travail - art. L7343-40 (V)
• Code du travail - art. L7343-44 (V)
• Code du travail - art. L7343-46 (V)
• Code du travail - art. L7345-8 (V)
• Code du travail - art. R7343-1 (V)
• Code du travail - art. R7345-21 (V)