Article L7342-1

Article en vigueur depuis le 27 décembre 2019.

Carte de l'article L7342-1 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 10 août 2016 au 27 décembre 2019 (modifiée)
• Rédaction depuis le 27 décembre 2019 (en vigueur) — issue de : LOI n°2019-1428 du 24 décembre 2019 - art. 44

Arrêtés liés (3)

• Arrêté du 8 février 2022 relatif aux modalités de dépôt et de validation des propagandes électorales pour le scrutin destiné à mesurer l'audience des organisations de travailleurs des plateformes (en vigueur)
• Arrêté du 19 janvier 2024 relatif aux modalités de dépôt et de validation des propagandes électorales pour le scrutin destiné à mesurer l'audience des organisations de travailleurs des plateformes (en vigueur)
• Arrêté du 25 avril 2024 fixant les données statistiques relatives à l'activité des plateformes et à l'activité professionnelle des travailleurs indépendants qui y ont recours, communiquées à l'Autorité des relations sociales des plateformes d'emploi (en vigueur)

Décrets liés (6)

• Décret n° 2022-826 du 1er juin 2022 relatif aux attributions du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique (abrogé)
• Décret n° 2022-1016 du 20 juillet 2022 relatif aux attributions du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique (abrogé)
• Décret n° 2023-662 du 26 juillet 2023 relatif aux attributions du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique (en vigueur)
• Décret n° 2024-28 du 24 janvier 2024 relatif aux attributions du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique (en vigueur)
• Décret n° 2024-388 du 25 avril 2024 portant création d'un système de collecte et de transmission de données relatives à l'activité des plateformes et à l'activité professionnelle des travailleurs indépendants qui y ont recours (en vigueur)
• Décret n° 2026-592 du 6 juillet 2026 relatif au nombre des représentants des travailleurs des plateformes (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (21)

• LOI n°2022-139 du 7 février 2022 - art. 2
• Arrêté du 8 février 2022 - art. 4 (V)
• Décret n°2022-826 du 1er juin 2022 - art. 1 (Ab)
• Décret n°2022-1016 du 20 juillet 2022 - art. 1 (Ab)
• Décret n°2023-662 du 26 juillet 2023 - art. 2 (V)
• Arrêté du 19 janvier 2024 - art. 4 (V)
• Décret n°2024-28 du 24 janvier 2024 - art. 2 (V)
• Arrêté du 25 avril 2024 (V)
• Décret n°2024-388 du 25 avril 2024 (V)
• Décret n°2026-592 du 6 juillet 2026 (V)
• Code des transports - art. L1326-1 (V)
• Code du travail - art. D7342-5 (V)
• Code du travail - art. D7342-6 (V)
• Code du travail - art. L7343-1 (V)
• Code du travail - art. L7343-2 (V)
• Code du travail - art. L7343-21 (V)
• Code du travail - art. L7343-3 (V)
• Code du travail - art. L7343-7 (V)
• Code du travail - art. L7343-8 (V)
• Code du travail - art. L7345-1 (V)
• Code du travail - art. L7345-2 (V)