Code du travail · Article

Article L7343-11

Article en vigueur depuis le 23 avril 2021.

Carte de l'article L7343-11 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

Décrets liés (3)

  • Décret n° 2021-1791 du 23 décembre 2021 relatif à l'organisation et aux conditions de déroulement du scrutin destiné à mesurer l'audience des organisations de travailleurs des plateformes (en vigueur)
  • Décret n° 2022-142 du 7 février 2022 modificatif relatif à l'organisation et aux conditions de déroulement du scrutin destiné à mesurer l'audience des organisations de travailleurs des plateformes (en vigueur)
  • Décret n° 2023-1306 du 28 décembre 2023 modifiant les conditions d'organisation du scrutin destiné à mesurer l'audience des organisations de travailleurs des plateformes (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

  • Décret n°2021-1791 du 23 décembre 2021 (V)
  • Décret n°2022-142 du 7 février 2022 (V)
  • Décret n°2023-1306 du 28 décembre 2023 (V)
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