Article L7343-20

Article en vigueur depuis le 23 avril 2021.

Carte de l'article L7343-20 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 23 avril 2021 (en vigueur)

Arrêtés liés (3)

• Arrêté du 24 juin 2024 modifiant l'arrêté du 25 juillet 2022 relatif à l'indemnisation des représentants des travailleurs des plateformes versée au titre de leurs formations et de leurs missions de représentation, ainsi qu'à la rémunération des organismes de formation par l'Autorité des relations sociales des plateformes d'emploi (en vigueur)
• Arrêté du 6 juillet 2026 modifiant l'arrêté du 25 juillet 2022 relatif à l'indemnisation des représentants des travailleurs des plateformes versée au titre de leurs formations et de leurs missions de représentation ainsi qu'à la rémunération des organismes de formation par l'Autorité des relations sociales des plateformes d'emploi (en vigueur)
• Arrêté du 25 juillet 2022 relatif à l'indemnisation des représentants des travailleurs des plateformes versée au titre de leurs formations et de leurs missions de représentation, ainsi qu'à la rémunération des organismes de formation par l'Autorité des relations sociales des plateformes d'emploi (en vigueur, modifié par 2 textes)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2024-586 du 24 juin 2024 relatif à la détermination des heures de délégation des représentants désignés par les organisations représentatives des travailleurs de plateformes (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (7)

• Arrêté du 24 juin 2024 (V)
• Décret n°2024-586 du 24 juin 2024 (V)
• Arrêté du 6 juillet 2026 (V)
• Code du travail - art. D7343-75 (V)
• Code du travail - art. D7343-76 (V)
• Code du travail - art. L7345-1 (V)
• Code du travail - art. R7345-10 (V)