Article L7343-6

Article en vigueur depuis le 23 avril 2021.

Carte de l'article L7343-6 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 23 avril 2021 (en vigueur)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 29 décembre 2023 relatif à la période de vote et aux candidatures des organisations syndicales et des associations pour l'organisation du scrutin destiné à mesurer l'audience des organisations de travailleurs recourant pour leur activité aux plateformes mentionnées à l'article L. 7343-1 du code du travail (en vigueur)

Décrets liés (2)

• Décret n° 2021-1791 du 23 décembre 2021 relatif à l'organisation et aux conditions de déroulement du scrutin destiné à mesurer l'audience des organisations de travailleurs des plateformes (en vigueur)
• Décret n° 2022-142 du 7 février 2022 modificatif relatif à l'organisation et aux conditions de déroulement du scrutin destiné à mesurer l'audience des organisations de travailleurs des plateformes (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (5)

• Décret n°2021-1791 du 23 décembre 2021 (V)
• Décret n°2022-142 du 7 février 2022 (V)
• Arrêté du 29 décembre 2023 - art. (V)
• Code du travail - art. R7343-24 (V)
• Code du travail - art. R7343-25 (V)