Article L7412-1

Article en vigueur depuis le 1er mai 2008.

Carte de l'article L7412-1 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 1er mai 2008 (en vigueur) — issue de : Ordonnance 2007-329 2007-03-12 JORF 13 mars 2007

Décrets liés (3)

• Décret n° 2019-797 du 26 juillet 2019 relatif au régime d'assurance chômage (en vigueur)
• Décret n° 2020-435 du 16 avril 2020 portant mesures d'urgence en matière d'activité partielle (en vigueur)
• Décret n° 2020-1786 du 30 décembre 2020 relatif à la détermination des taux et modalités de calcul de l'indemnité et de l'allocation d'activité partielle (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (10)

• Décret n°2019-797 du 26 juillet 2019 - art. (V)
• Décret n°2020-435 du 16 avril 2020 - art. 1 (V)
• Décret n°2020-1786 du 30 décembre 2020 - art. 2 (V)
• Code civil - art. 2332 (VD)
• Code du travail - art. D5122-15 (V)
• Code du travail - art. L7412-3 (V)
• Code du travail - art. L7422-9 (V)
• Code du travail - art. R7422-10 (VD)
• Code général des impôts, CGI. - art. 256 A (VT)
• Code général des impôts, CGI. - art. 80 (VD)