Code du travail · Article

Article L742-1

Article abrogé, en vigueur du 6 janvier 2006 au 1er décembre 2010.

Carte de l'article L742-1 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

Rédaction du 23 novembre 1973 au 27 février 1996 (modifiée) — issue de : Décret 73-1047 1973-11-15
Rédaction du 27 février 1996 au 19 novembre 1997 (modifiée) — issue de : Décret 73-1047 1973-11-15
Rédaction du 19 novembre 1997 au 6 janvier 2006 (modifiée) — issue de : Décret 73-1047 1973-11-15
Rédaction du 6 janvier 2006 au 1er décembre 2010 (abrogé) — issue de : Décret n° 73-1047 du 15 novembre 1973

Décret n°84-810 du 30 août 1984 relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à la prévention de la pollution, à la sûreté et à la certification sociale des navires (en vigueur)
Décret n°97-213 du 11 mars 1997 relatif à la coordination de la lutte contre le travail illégal (abrogé)
Décret n° 2010-130 du 11 février 2010 relatif à l'organisation et aux missions des directions interrégionales de la mer (en vigueur)
Décret n° 2010-1582 du 17 décembre 2010 relatif à l'organisation et aux missions des services de l'Etat dans les départements et les régions d'outre-mer, à Mayotte et à Saint-Pierre-et-Miquelon (en vigueur)
Décret n° 2012-161 du 30 janvier 2012 modifiant le décret n° 84-810 du 30 août 1984 relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à l'habitabilité à bord des navires et à la prévention de la pollution (en vigueur)
Décret n° 2015-1574 du 3 décembre 2015 relatif au service de santé des gens de mer (abrogé)
Décret n° 2016-1693 du 9 décembre 2016 portant modification du décret n° 84-810 du 30 août 1984 relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à l'habitabilité à bord des navires et à la prévention de la pollution (en vigueur)
Décret n° 2019-894 du 28 août 2019 relatif à l'organisation et aux missions des services de l'Etat en Guyane (en vigueur)