Article abrogé, en vigueur du 6 janvier 2006 au 1er décembre 2010.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
CodeCode du travail
RattachementChapitre II : Marins.
Partie législative ancienne
Livre VII : Dispositions particulières à certaines professions
Titre IV : Transports et télécommunications
Chapitre II : Marins.
IdentifiantLEGIARTI000006650598
Texte parentLEGITEXT000006072050
Référencearticle L742-1 du Code du travail (version du 6 janvier 2006)Légifrance →
1. Le contrat d'engagement ainsi que les conditions de travail des marins à bord des navires sont régis par des lois particulières.
Nota : Ordonnance 2007-329 du 12 mars 2007 art. 12 I, art. 13 :
Sont abrogées, à compter du 1er mars 2008, les dispositions de la partie législative du code du travail dans sa rédaction issue de la loi n° 73-4 du 2 janvier 1973. Toutefois, demeurent en vigueur, dans leur rédaction en vigueur à la date de publication de la présente ordonnance, les dispositions de l'article L742-1.
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