Article L742-2

Article en vigueur depuis le 14 novembre 1982, cette rédaction s'applique jusqu'au 22 février 2222.

Carte de l'article L742-2 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 23 novembre 1973 au 14 novembre 1982 (modifiée) — issue de : Décret 73-1047 1973-11-15
• Rédaction du 14 novembre 1982 au 22 février 2222 (abrogation programmée) — issue de : Décret n° 73-1047 du 15 novembre 1973

Décrets liés (2)

• Décret n°2005-146 du 16 février 2005 relatif aux conditions d'application du contrat de professionnalisation aux personnels navigants des entreprises d'armement maritime (en vigueur)
• Décret n°2006-355 du 20 mars 2006 relatif aux modalités d'application du contrat d'apprentissage aux entreprises d'armement maritime (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

• Décret n°2005-146 du 16 février 2005 - art. 8 (V)
• Décret n°2006-355 du 20 mars 2006 - art. 4 (V)
• Ordonnance n° 2010-1307 du 28 octobre 2010 - art. 9 (V)
• Code du travail - art. L132-10 (AbD)