Article L742-2 historique

Historique de l'article L742-2 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 23 novembre 1973 au 14 novembre 1982 (modifiée) — issue de : Décret 73-1047 1973-11-15
• Rédaction du 14 novembre 1982 au 22 février 2222 (abrogation programmée) — issue de : Décret n° 73-1047 du 15 novembre 1973

Décrets liés (2)

• Décret n°2005-146 du 16 février 2005 relatif aux conditions d'application du contrat de professionnalisation aux personnels navigants des entreprises d'armement maritime (en vigueur)
• Décret n°2006-355 du 20 mars 2006 relatif aux modalités d'application du contrat d'apprentissage aux entreprises d'armement maritime (en vigueur)