Article L751-1

Article abrogé, en vigueur du 23 novembre 1973 au 1er mai 2008.

Carte de l'article L751-1 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 23 novembre 1973 au 1er mai 2008 (abrogé) — issue de : Décret 73-1047 1973-11-15

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 24 décembre 1986 fixant l'assiette des cotisations de sécurité sociale dues pour les personnes assurant la vente à temps choisi de produits et de services à domicile (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (15)

• Loi n°2000-37 du 19 janvier 2000 - art. 1 (V)
• Arrêté du 24 décembre 1986 - art. 1 (Ab)
• Code de la sécurité sociale. - art. D531-9 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. D532-1 (M)
• Code de la sécurité sociale. - art. D532-2 (M)
• Code de la sécurité sociale. - art. D544-5 (M)
• Code de la sécurité sociale. - art. D544-9 (M)
• Code de la sécurité sociale. - art. L311-3 (VD)
• Code de la sécurité sociale. - art. L531-4 (VD)
• Code de la sécurité sociale. - art. L532-1 (M)
• Code de la sécurité sociale. - art. L544-7 (M)
• Code de la sécurité sociale. - art. L544-8 (M)
• Code du travail - art. D751-6 (VT)
• Code du travail - art. D751-9 (VT)
• Code du travail - art. L751-10 (AbD)