Article L761-2

Article abrogé, en vigueur du 5 juillet 1974 au 1er mai 2008.

Carte de l'article L761-2 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 23 novembre 1973 au 5 juillet 1974 (modifiée) — issue de : Décret 73-1047 1973-11-15
• Rédaction du 5 juillet 1974 au 1er mai 2008 (abrogé) — issue de : Décret 73-1047 1973-11-15

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 5 mai 2006 modifiant l'arrêté du 17 juin 2003 relatif aux frais professionnels déductibles pour le calcul des cotisations sociales agricoles (en vigueur)

Décrets liés (2)

• Décret n°87-210 du 27 mars 1987 relatif aux conditions de prise en charge par l'Etat d'une part de la cotisation due au régime d'assurance maladie et maternité des travailleurs non-salariés des professions non-agricoles par les personnes visées à l'article 10 de la loi n° 87-39 du 27 janvier 1987 portant diverses mesures d'ordre social (abrogé)
• Décret n°90-96 du 25 janvier 1990 portant application de l'article 11 de la loi n° 89-18 du 13 janvier 1989 portant diverses mesures d'ordre social. (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (25)

• Loi n°82-652 du 29 juillet 1982 - art. 93-1 (Ab)
• Loi n°82-652 du 29 juillet 1982 - art. 93-2 (M)
• Loi n°84-937 du 23 octobre 1984 - art. 14 (Ab)
• Loi n°87-39 du 27 janvier 1987 - art. 10 (V)
• Décret n°87-210 du 27 mars 1987 - art. 1 (Ab)
• Décret n°90-96 du 25 janvier 1990 - art. 1 (Ab)
• Loi n°93-924 du 20 juillet 1993 - art. 1 (V)
• Loi n°93-924 du 20 juillet 1993 - art. 2 (V)
• Arrêté du 5 mai 2006 - art. ANNEXE (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. L311-3 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. L382-1 (V)
• Code du travail - art. L761-10 (AbD)
• Code du travail - art. L761-13 (AbD)
• Code du travail - art. L761-14 (AbD)
• Code du travail - art. L761-15 (AbD)
• Code du travail - art. L761-3 (AbD)
• Code du travail - art. L761-7 (AbD)
• Code du travail - art. L761-8 (AbD)
• Code du travail - art. L761-9 (AbD)
• Code du travail - art. R761-20 (VT)
• Code du travail - art. R761-3 (VT)
• Code monétaire et financier - art. L621-31 (V)
• Code monétaire et financier - art. R621-30-1 (V)
• Code monétaire et financier - art. R621-30-2 (V)
• Code monétaire et financier - art. R621-30-3 (V)