Article L761-2 historique

Historique de l'article L761-2 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 23 novembre 1973 au 5 juillet 1974 (modifiée) — issue de : Décret 73-1047 1973-11-15
• Rédaction du 5 juillet 1974 au 1er mai 2008 (abrogé) — issue de : Décret 73-1047 1973-11-15

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 5 mai 2006 modifiant l'arrêté du 17 juin 2003 relatif aux frais professionnels déductibles pour le calcul des cotisations sociales agricoles (en vigueur)

Décrets liés (2)

• Décret n°87-210 du 27 mars 1987 relatif aux conditions de prise en charge par l'Etat d'une part de la cotisation due au régime d'assurance maladie et maternité des travailleurs non-salariés des professions non-agricoles par les personnes visées à l'article 10 de la loi n° 87-39 du 27 janvier 1987 portant diverses mesures d'ordre social (abrogé)
• Décret n°90-96 du 25 janvier 1990 portant application de l'article 11 de la loi n° 89-18 du 13 janvier 1989 portant diverses mesures d'ordre social. (abrogé)