Article L762-1

Article abrogé, en vigueur du 1er février 2008 au 1er mai 2008.

Carte de l'article L762-1 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 23 novembre 1973 au 1er février 2008 (modifiée) — issue de : Décret 73-1047 1973-11-15
• Rédaction du 1er février 2008 au 1er mai 2008 (abrogé) — issue de : LOI n°2008-89 du 30 janvier 2008 - art. 7

Décrets liés (3)

• Décret n°84-343 du 7 mai 1984 PRIS POUR L'APPLICATION DE L'ARTICLE L. 351-13 DU CODE DU TRAVAIL. (abrogé)
• Décret n°86-400 du 12 mars 1986 pris pour l'application du titre II de l'ordonnance n° 82-290 du 30 mars 1982 relative à la limitation des possibilités de cumul entre pensions de retraite et revenus d'activité. (en vigueur)
• Décret n°99-320 du 26 avril 1999 relatif à la procédure unique applicable aux déclarations et au versement des cotisations et contributions sociales afférentes à l'emploi occasionnel d'artistes et de techniciens du spectacle (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (16)

• Ordonnance n°82-290 du 30 mars 1982 - art. 4 (Ab)
• Décret n°84-343 du 7 mai 1984 - art. 1 (Ab)
• Décret n°84-343 du 7 mai 1984 - art. 2 (Ab)
• Décret n°84-343 du 7 mai 1984 - art. 3 (Ab)
• Loi n°85-660 du 3 juillet 1985 - art. 18 (Ab)
• Loi n°85-1403 du 30 décembre 1985 - art. 61 (V)
• Décret n°86-400 du 12 mars 1986 - art. 5 (V)
• Loi n°98-546 du 2 juillet 1998 - art. 6 (Ab)
• Décret n°99-320 du 26 avril 1999 - art. 2 (Ab)
• CODE GENERAL DES IMPOTS, CGI. - art. 84 A (M)
• Code de la propriété intellectuelle - art. L212-3 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. L311-3 (VD)
• Code du travail - art. D5424-62 (VD)
• Code du travail - art. L620-9 (VT)
• Code du travail - art. L762-3 (AbD)
• Code du travail - art. R351-22 (M)