Code du travail · Article
Article L762-1 historique
Historique de l'article L762-1 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.
Rédactions (2)
- Rédaction du 23 novembre 1973 au 1er février 2008 (modifiée) — issue de : Décret 73-1047 1973-11-15
- Rédaction du 1er février 2008 au 1er mai 2008 (abrogé) — issue de : LOI n°2008-89 du 30 janvier 2008 - art. 7
Décrets liés (3)
- Décret n°84-343 du 7 mai 1984 PRIS POUR L'APPLICATION DE L'ARTICLE L. 351-13 DU CODE DU TRAVAIL. (abrogé)
- Décret n°86-400 du 12 mars 1986 pris pour l'application du titre II de l'ordonnance n° 82-290 du 30 mars 1982 relative à la limitation des possibilités de cumul entre pensions de retraite et revenus d'activité. (en vigueur)
- Décret n°99-320 du 26 avril 1999 relatif à la procédure unique applicable aux déclarations et au versement des cotisations et contributions sociales afférentes à l'emploi occasionnel d'artistes et de techniciens du spectacle (abrogé)