Article L773-10

Article abrogé, en vigueur du 6 mars 2007 au 1er mai 2008.

Carte de l'article L773-10 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 18 mai 1977 au 14 juillet 1992 (modifiée) — issue de : Décret 73-1047 1973-11-15
• Rédaction du 14 juillet 1992 au 28 juin 2005 (transféré) — issue de : Décret 73-1047 1973-11-15
• Rédaction du 28 juin 2005 au 25 mai 2006 (modifiée) — issue de : Décret 73-1047 1973-11-15
• Rédaction du 25 mai 2006 au 6 mars 2007 (modifiée) — issue de : Décret 73-1047 1973-11-15
• Rédaction du 6 mars 2007 au 1er mai 2008 (abrogé) — issue de : Décret 73-1047 1973-11-15

Textes qui citent la rédaction actuelle (10)

• Loi n°79-1102 du 21 décembre 1979 - art. 1 (V)
• CODE GENERAL DES IMPOTS, CGI. - art. 80 sexies (M)
• Code de l'action sociale et des familles - art. L422-1 (M)
• Code de la famille et de l'aide sociale. - art. 123-5 (Ab)
• Code du travail - art. D773-1-4 (Ab)
• Code du travail - art. D773-10 (VT)
• Code du travail - art. D773-3 (M)
• Code du travail - art. L773-11 (AbD)
• Code du travail - art. L773-6 (T)
• Code du travail - art. L773-7 (AbD)