Code du travail · Article

Article L8112-3

Article en vigueur depuis le 1er décembre 2024.

Carte de l'article L8112-3 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

Textes qui citent la rédaction actuelle (7)

  • Ordonnance n°2013-1208 du 24 décembre 2013 - art. 4
  • Ordonnance n°2016-623 du 19 mai 2016 - art. 1
  • Code pénitentiaire - art. L412-20-4 (VD)
  • Code pénitentiaire - art. L412-20-5 (VD)
  • Code pénitentiaire - art. L412-20-6 (VD)
  • Code du travail - art. R8111-12 (VD)
  • Code minier (nouveau) - art. L511-1 (M)
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