Article L8112-5

Article abrogé, en vigueur du 1er mai 2008 au 1er juillet 2016.

Carte de l'article L8112-5 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 1er mai 2008 au 1er juillet 2016 (abrogé) — issue de : Ordonnance n°2007-329 du 12 mars 2007

Décrets liés (1)

• Décret n° 2016-755 du 8 juin 2016 relatif au régime de la durée du travail des salariés des entreprises du secteur du transport ferroviaire et des salariés affectés à des activités ferroviaires au sens de l'article L. 2161-2 du code des transports (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (6)

• Ordonnance n°2013-1208 du 24 décembre 2013 - art. 4
• Ordonnance n°2016-623 du 19 mai 2016 - art. 1
• Décret n°2016-755 du 8 juin 2016 - art. 32 (VD)
• Code du travail - art. L1264-3 (VD)
• Code du travail - art. R1263-11-1 (V)
• Code rural et de la pêche maritime - art. L719-3 (VT)