Code du travail · Article

Article L8112-5

Article abrogé, en vigueur du 1er mai 2008 au 1er juillet 2016.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

CodeCode du travail
Rattachement
Section 2 : Contrôleurs du travail.
  1. Partie législative
  2. Huitième partie : Contrôle de l'application de la législation du travail
  3. Livre Ier : Inspection du travail
  4. Titre Ier : Compétences et moyens d'intervention
  5. Chapitre II : Compétence des agents
  6. Section 2 : Contrôleurs du travail.
IdentifiantLEGIARTI000006904792
Texte parentLEGITEXT000006072050
Référencearticle L8112-5 du Code du travail (version du 1er mai 2008)Légifrance →

1. Les contrôleurs du travail chargés de contrôles, d'enquêtes et de missions dans le cadre de l'inspection du travail exercent leur compétence sous l'autorité des inspecteurs du travail.

Numérotation : Avant le 1er mai 2008, ce texte figurait à l'article L611-12 (ordonnance n° 2007-329 du 12 mars 2007) (selon les données LEGI de la DILA).

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000006904792, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.