Code du travail · Article
Article L8115-1
Article en vigueur depuis le 27 juin 2026.
Carte de l'article L8115-1 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (4)
- Rédaction du 1er juillet 2016 au 10 août 2016 (modifiée)
- Rédaction du 10 août 2016 au 12 août 2018 (modifiée) — issue de : LOI n°2016-1088 du 8 août 2016 - art. 115
- Rédaction du 12 août 2018 au 27 juin 2026 (modifiée) — issue de : LOI n°2018-727 du 10 août 2018 - art. 18
- Rédaction depuis le 27 juin 2026 (en vigueur) — issue de : LOI n°2026-534 du 25 juin 2026 - art. 48
Textes qui citent la rédaction actuelle (12)
- Code des transports - art. L1325-1 (V)
- Code du travail - art. L1262-4-1 (V)
- Code du travail - art. L1263-3 (V)
- Code du travail - art. L1263-4-2 (V)
- Code du travail - art. L1264-2 (V)
- Code du travail - art. L8113-7 (V)
- Code du travail - art. L8114-4 (VD)
- Code du travail - art. L8123-2 (V)
- Code du travail - art. R1263-12 (V)
- Code du travail - art. R8115-10 (V)
- Code du travail - art. R8115-9 (V)
- Code rural et de la pêche maritime - art. L719-10 (V)