Article L8115-1 historique

Historique de l'article L8115-1 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 1er juillet 2016 au 10 août 2016 (modifiée)
• Rédaction du 10 août 2016 au 12 août 2018 (modifiée) — issue de : LOI n°2016-1088 du 8 août 2016 - art. 115
• Rédaction du 12 août 2018 au 27 juin 2026 (modifiée) — issue de : LOI n°2018-727 du 10 août 2018 - art. 18
• Rédaction depuis le 27 juin 2026 (en vigueur) — issue de : LOI n°2026-534 du 25 juin 2026 - art. 48