Article L8124-1

Article en vigueur depuis le 10 août 2016.

Carte de l'article L8124-1 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 10 août 2016 (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2017-541 du 12 avril 2017 portant code de déontologie du service public de l'inspection du travail (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Décret n°2017-541 du 12 avril 2017 (V)
• Code du travail - art. L8121-1 (V)