Article L814-1

Article abrogé, en vigueur du 28 janvier 2005 au 1er mai 2008.

Carte de l'article L814-1 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 21 novembre 1973 au 20 juin 1975 (modifiée) — issue de : Décret 73-1047 1973-11-15
• Rédaction du 20 juin 1975 au 28 janvier 2005 (modifiée) — issue de : Décret 73-1047 1973-11-15
• Rédaction du 28 janvier 2005 au 1er mai 2008 (abrogé) — issue de : Décret 73-1047 1973-11-15

Arrêtés liés (16)

• Arrêté du 30 décembre 1981 RELATIF AU RELEVEMENT DU SALAIRE MINIMUM DE CROISSANCE EN METROPOLE ET DANS LES DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER. (périmé)
• Arrêté du 30 mai 1988 relatif au relèvement du salaire minimum de croissance en métropole, dans la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon et dans les départements d'outre-mer (périmé)
• Arrêté du 28 février 1989 relatif au relèvement du salaire minimum de croissance en métropole, dans la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon et dans les départements d'outre-mer *SMIC* (périmé)
• Arrêté du 29 mars 1990 relatif au relèvement du salaire minimum de croissance en métropole, dans la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon et dans les départements d'outre-mer (périmé)
• Arrêté du 29 novembre 1990 relatif au relèvement du salaire minimum de croissance en métropole, dans la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon et dans les départements d'outre-mer (périmé)
• Arrêté du 27 février 1992 relatif au relèvement du salaire minimum de croissance en métropole, dans la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon et dans les départements d'outre-mer (en vigueur)
• Arrêté du 26 avril 1996 relatif au relèvement du salaire minimum de croissance en métropole, dans la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon et dans les départements d'outre-mer (en vigueur)
• Arrêté du 2 novembre 1981 RELATIF AU RELEVEMENT DU SALAIRE MINIMUM DE CROISSANCE EN METROPOLE ET DANS LES DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER. (périmé)
• Arrêté du 27 février 1987 relatif au relèvement du salaire minimum de croissance *SMIC* en métropole, dans la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon et dans les départements d'outre-mer *DOM* (périmé)
• Arrêté du 28 décembre 1983 RELATIF AU RELEVEMENT DU SALAIRE MINIMUM DE CROISSANCE EN METROPOLE ET DANS LES DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER *SMIC*. (périmé)
• Arrêté du 29 mars 1985 relatif au relèvement du salaire minimum de croissance *SMIC* en métropole et dans les départements d'outre-mer. (périmé)
• Arrêté du 29 septembre 1983 RELATIF AU RELEVEMENT DU SALAIRE MINIMUM DE CROISSANCE EN METROPOLE ET DANS LES DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER *SMIC*. (périmé)
• Arrêté du 30 avril 1982 RELATIF AU RELEVEMENT DU SALAIRE MINIMUM DE CROISSANCE EN METROPOLE ET DANS LES DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER. (périmé)
• Arrêté du 30 mai 1986 RELATIF AU RELEVEMENT DU SALAIRE MINIMUM DE CROISSANCE EN METROPOLE, DANS LA COLLECTIVITE TERRITORIALE DE SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON ET DANS LES DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER *SMIC*. (périmé)
• Arrêté du 30 octobre 1984 RELATIF AU RELEVEMENT DU SALAIRE MINIMUM DE CROISSANCE EN METROPOLE ET DANS LES DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER *SMIC*. (périmé)
• Arrêté du 31 mai 1983 RELATIF AU RELEVEMENT DU SALAIRE MINIMUM DE CROISSANCE *SMIC* EN METROPOLE ET DANS LES DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER (périmé)

Décrets liés (2)

• Décret n°69-457 du 24 mai 1969 PORTANT FIXATION DU MONTANT DE L'ALLOCATION DE SALAIRE UNIQUE ET DE L'ALLOCATION DE LA MERE AU FOYER. (en vigueur)
• Décret n°91-769 du 2 août 1991 instituant une indemnité différentielle en faveur de certains personnels civils et militaires de l'Etat, des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d'hospitalisation (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (24)

• Décret n°69-457 du 24 mai 1969 - art. 5-3 (V)
• Arrêté du 30 décembre 1981 - art. 1 (P)
• Arrêté du 30 décembre 1981 - art. 2 (P)
• Arrêté du 30 décembre 1981 - art. 3 (P)
• Arrêté du 30 décembre 1981 - art. 4 (P)
• Arrêté du 30 mai 1988 - art. 1 (P)
• Arrêté du 28 février 1989 - art. 1 (P)
• Arrêté du 29 mars 1990 - art. 1 (P)
• Arrêté du 29 novembre 1990 - art. 1 (P)
• Décret n°91-769 du 2 août 1991 - art. 1 (V)
• Arrêté du 27 février 1992 - art. 1 (V)
• Arrêté du 26 avril 1996 - art. 1 (V)
• Arrêté du 2 novembre 1981 - art. 1 (P)
• Arrêté du 27 février 1987 - art. 1 (P)
• Arrêté du 28 décembre 1983 - art. 1 (P)
• Arrêté du 29 mars 1985 - art. 1 (P)
• Arrêté du 29 septembre 1983 - art. 1 (P)
• Arrêté du 30 avril 1982 - art. 1 (P)
• Arrêté du 30 mai 1986 - art. 1 (P)
• Arrêté du 30 octobre 1984 - art. 1 (P)
• Arrêté du 31 mai 1983 - art. 1 (P)
• Arrêté du 31 mai 1983 - art. 2 (P)
• Code de la sécurité sociale. - art. D841-1 (Ab)
• Code du travail - art. L814-3 (AbD)