Code du travail · Article

Article L8221-1

Article en vigueur depuis le 1er mai 2008.

Carte de l'article L8221-1 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

Arrêtés liés (12)

  • Arrêté du 18 juin 2010 relatif à l'apprentissage de la conduite des véhicules à moteur de la catégorie B à titre non onéreux (abrogé)
  • Arrêté du 28 septembre 2011 relatif aux conditions d'habilitation des sociétés fournissant un service de télépéage au bénéfice des redevables de la taxe alsacienne et de la taxe nationale sur les véhicules de transport de marchandises (en vigueur, modifié par 2 textes)
  • Arrêté du 2 novembre 2011 relatif aux demandes d'inscription sur le registre des prestataires du service européen de télépéage (abrogé, modifié par 1 texte)
  • Arrêté du 5 mai 2014 fixant les conditions d'agrément des agents chargés du contrôle de l'application des législations de sécurité sociale et de certaines dispositions du code du travail (abrogé, modifié par 1 texte)
  • Arrêté du 12 septembre 2022 précisant certaines des conditions devant être remplies par les personnes morales établies en France souhaitant être enregistrées en tant que prestataire du service européen de télépéage en application de l'article R. 119-29 du code de la voirie routière et fixant la composition du dossier annuel d'information prévu à l'article D. 119-29-2 du même code (en vigueur)
  • Arrêté du 16 juillet 2013 relatif à l'apprentissage de la conduite des véhicules à moteur de la catégorie B du permis de conduire à titre non onéreux (en vigueur, modifié par 1 texte)
  • Arrêté du 21 janvier 2013 modifiant l'arrêté du 28 septembre 2011 relatif aux conditions d'habilitation des sociétés fournissant un service de télépéage au bénéfice des redevables de la taxe alsacienne et de la taxe nationale sur les véhicules de transport de marchandises (en vigueur)
  • Arrêté du 28 février 2022 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire (en vigueur)
  • Arrêté du 18 décembre 2015 modifiant l'arrêté du 2 novembre 2011 relatif aux demandes d'inscription sur le registre des prestataires du service européen de télépéage (en vigueur)
  • Arrêté du 15 juillet 2019 modifiant l'arrêté du 5 mai 2014 fixant les conditions d'agrément des agents chargés du contrôle de l'application des législations de sécurité sociale et de certaines dispositions du code du travail (en vigueur)
  • Arrêté du 6 février 2024 fixant les conditions d'agrément des agents chargés du contrôle de l'application des législations de sécurité sociale et de certaines dispositions du code du travail (en vigueur)
  • Arrêté du 28 juillet 2017 modifiant l'arrêté du 16 juillet 2013 modifié relatif à l'apprentissage de la conduite des véhicules à moteur de la catégorie B du permis de conduire à titre non onéreux (en vigueur)

Décrets liés (3)

  • Décret n° 2021-316 du 25 mars 2021 relatif aux dispositifs de plans d'apurement et de remises partielles des dettes de cotisations et contributions sociales constituées dans le cadre de la crise sanitaire (en vigueur)
  • Décret n° 2021-827 du 28 juin 2021 relatif à l'application des mesures en faveur des employeurs relevant du secteur « culture de la vigne » instituées par l'article 17 de la loi n° 2020-1576 du 14 décembre 2020 de financement de la sécurité sociale pour 2021 (en vigueur)
  • Décret n° 2023-262 du 12 avril 2023 portant diverses améliorations relatives aux contrôles réalisés par les organismes chargés du recouvrement des cotisations et contributions sociales du régime général et du régime agricole (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (63)

  • Ordonnance n° 2004-559 du 17 juin 2004 - art. 4 (VT)
  • Ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 - art. 8 (VD)
  • Arrêté du 18 juin 2010 (VT)
  • Arrêté du 28 septembre 2011 - art. 2 (V)
  • Arrêté du 28 septembre 2011 - art. 6 (V)
  • Arrêté du 2 novembre 2011 - art. 3 (Ab)
  • Arrêté du 2 novembre 2011 - art. 4 (Ab)
  • Arrêté du 5 mai 2014 - art. 1 (Ab)
  • ORDONNANCE n°2015-899 du 23 juillet 2015 - art. 45 (VT)
  • ORDONNANCE n°2015-899 du 23 juillet 2015 - art. 92 (VT)
  • ORDONNANCE n°2015-899 du 23 juillet 2015 - art. 96 (M)
  • ORDONNANCE n°2015-899 du 23 juillet 2015 - art. 97 (VT)
  • ORDONNANCE n°2015-899 du 23 juillet 2015 - art. 98 (VT)
  • ORDONNANCE n°2015-899 du 23 juillet 2015 - art. 99 (VT)
  • Ordonnance n°2016-65 du 29 janvier 2016 - art. 39 (VT)
  • Ordonnance n°2016-65 du 29 janvier 2016 - art. 61 (VT)
  • Ordonnance n°2016-65 du 29 janvier 2016 - art. 65 (VT)
  • Ordonnance n°2016-65 du 29 janvier 2016 - art. 66 (VT)
  • Ordonnance n°2016-65 du 29 janvier 2016 - art. 67 (VT)
  • Ordonnance n°2016-65 du 29 janvier 2016 - art. 68 (VT)
  • Ordonnance n°2016-572 du 12 mai 2016 - art. 3
  • Décret n°2021-316 du 25 mars 2021 - art. 1 (V)
  • Décret n°2021-827 du 28 juin 2021 - art. 1 (V)
  • Arrêté du 12 septembre 2022 - art. 3 (V)
  • Arrêté du 12 septembre 2022 - art. 4 (V)
  • Décret n°2023-262 du 12 avril 2023 - art. 1
  • CODE GENERAL DES IMPOTS ANNEXE 3, CGIAN3. - art. 46 quindecies N (VD)
  • Code de commerce - art. L123-11-3 (V)
  • Code de l'énergie - art. L311-14 (VD)
  • Code de la commande publique - art. L2141-4 (V)
  • Code de la commande publique - art. L2651-2 (VD)
  • Code de la commande publique - art. L2661-2 (VD)
  • Code de la commande publique - art. L2671-2 (VD)
  • Code de la commande publique - art. L2681-2 (VD)
  • Code de la commande publique - art. L3123-4 (V)
  • Code de la commande publique - art. L3351-2 (VD)
  • Code de la commande publique - art. L3361-2 (VD)
  • Code de la commande publique - art. L3371-2 (VD)
  • Code de la commande publique - art. L3381-2 (VD)
  • Code de la mutualité - art. L114-21 (VD)
  • Code de la route. - art. R212-4 (M)
  • Code de la sécurité sociale. - art. L114-19 (V)
  • Code de la sécurité sociale. - art. L133-4-2 (V)
  • Code de la sécurité sociale. - art. L243-10
  • Code de la sécurité sociale. - art. L243-5 (VD)
  • Code de la sécurité sociale. - art. L931-7-2 (VD)
  • Code de la sécurité sociale. - art. R243-59 (VD)
  • Code de procédure pénale - art. 706-73 (M)
  • Code de procédure pénale - art. 706-73-1 (VT)
  • Code de procédure pénale - art. 78-2-1 (VT)
  • Code des assurances - art. L322-2 (VD)
  • Code des transports - art. R1422-7 (VD)
  • Code du travail - art. D8272-2 (Ab)
  • Code du travail - art. L8224-1 (V)
  • Code du travail - art. L8224-2 (V)
  • Code du travail - art. L8271-7 (V)
  • Code du travail - art. L8271-9 (VD)
  • Code général des collectivités territoriales - art. L1414-4 (VD)
  • Code général des collectivités territoriales - art. L1751-1-1 (V)
  • Code rural et de la pêche maritime - art. R724-7 (VD)
  • Livre des procédures fiscales - art. L10 A (V)
  • Livre des procédures fiscales - art. L16-0 BA (VD)
  • Livre des procédures fiscales - art. L73 (V)
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