Code du travail · Article

Article L8221-6

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2023.

Carte de l'article L8221-6 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (6)

Textes qui citent la rédaction actuelle (10)

  • LOI n°2018-771 du 5 septembre 2018 - art. 83 (V)
  • Code de la sécurité sociale. - art. L133-4-2 (V)
  • Code de la sécurité sociale. - art. L311-11
  • Code des transports - art. L3111-13 (VD)
  • Code des transports - art. L3124-8 (V)
  • Code des transports - art. L3312-4 (V)
  • Code des transports - art. L3521-2 (VT)
  • Code du travail - art. D7342-6 (V)
  • Code du travail - art. L5212-10-1 (V)
  • Code du travail - art. L7412-1 (V)
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