Article L8221-6 historique

Historique de l'article L8221-6 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (6)

• Rédaction du 1er mai 2008 au 6 août 2008 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2007-329 2007-03-12 JORF 13 mars 2007
• Rédaction du 6 août 2008 au 23 décembre 2011 (modifiée) — issue de : LOI n°2008-776 du 4 août 2008 - art. 11
• Rédaction du 23 décembre 2011 au 19 décembre 2014 (modifiée) — issue de : LOI n°2011-1906 du 21 décembre 2011 - art. 125
• Rédaction du 19 décembre 2014 au 1er septembre 2017 (modifiée) — issue de : LOI n°2014-626 du 18 juin 2014 - art. 27; LOI n° 2015-991 du 7 août 2015 - art. 15 (V)
• Rédaction du 1er septembre 2017 au 1er janvier 2023 (modifiée) — issue de : LOI n° 2015-991 du 7 août 2015 - art. 15
• Rédaction depuis le 1er janvier 2023 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n°2021-1189 du 15 septembre 2021 - art. 35