Article L8221-6-1

Article en vigueur depuis le 6 août 2008.

Carte de l'article L8221-6-1 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 6 août 2008 (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Code des transports - art. L3312-4 (V)
• Code du travail - art. L5212-10-1 (V)