Article L8222-2

Article en vigueur depuis le 1er mai 2008, cette rédaction s'applique jusqu'au 26 décembre 2026.

Carte de l'article L8222-2 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er mai 2008 au 26 décembre 2026 (abrogation programmée) — issue de : Ordonnance 2007-329 2007-03-12 JORF 13 mars 2007
• Rédaction depuis le 26 décembre 2026 (entrée en vigueur différée) — issue de : Ordonnance n°2007-329 du 12 mars 2007; LOI n°2026-534 du 25 juin 2026 - art. 95 (V)

Textes qui citent la rédaction actuelle (8)

• CODE GENERAL DES IMPOTS, CGI. - art. 1724 quater (VD)
• CODE GENERAL DES IMPOTS, CGI. - art. 1724 quater B (VD)
• Code de la sécurité sociale. - art. L243-7-7 (VD)
• Code de la sécurité sociale. - art. R133-8-2 (VD)
• Code du travail - art. L8222-3 (V)
• Code du travail - art. L8222-5 (V)
• Code du travail - art. L8222-6 (V)
• Code monétaire et financier - art. L500-1 (VD)