Article L8253-2

Article en vigueur depuis le 28 janvier 2024.

Carte de l'article L8253-2 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 1er mai 2008 au 1er janvier 2011 (modifiée) — issue de : LOI n°2008-67 du 21 janvier 2008 - art. 3
• Rédaction du 1er mai 2008 au 1er mai 2008 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2007-329 2007-03-12 JORF 13 mars 2007
• Rédaction du 1er janvier 2011 au 28 janvier 2024 (modifiée) — issue de : LOI n°2010-1657 du 29 décembre 2010 - art. 78
• Rédaction depuis le 28 janvier 2024 (en vigueur) — issue de : LOI n°2024-42 du 26 janvier 2024 - art. 34

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Code du travail - art. L8253-3 (V)
• Code du travail - art. L8253-5 (V)