Article L8256-1

Article en vigueur depuis le 1er mai 2008.

Carte de l'article L8256-1 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 1er mai 2008 (en vigueur) — issue de : Ordonnance 2007-329 2007-03-12 JORF 13 mars 2007

Décrets liés (1)

• Décret n° 2018-335 du 4 mai 2018 portant modification de dispositions relatives au droit au séjour des étrangers et du décret n° 2015-1423 du 5 novembre 2015 modifié relatif aux exceptions à l'application du droit des usagers de saisir l'administration par voie électronique (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (11)

• Décret n°2018-335 du 4 mai 2018 - art. 3
• Décret n°2018-335 du 4 mai 2018 - art. 5
• Code de l'entrée et du séjour des étrangers et ... - art. R311-11 (VT)
• Code de l'entrée et du séjour des étrangers et ... - art. R311-14 (VT)
• Code de l'entrée et du séjour des étrangers et ... - art. R444-3 (V)
• Code de l'entrée et du séjour des étrangers et ... - art. R445-3 (V)
• Code de l'entrée et du séjour des étrangers et ... - art. R446-3 (V)
• Code de la route. - art. R212-4 (M)
• Code des transports - art. R3113-26 (V)
• Code des transports - art. R3211-27 (V)
• Code du travail - art. L8256-7 (V)