Article L8256-8

Article en vigueur depuis le 30 septembre 2011.

Carte de l'article L8256-8 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er mai 2008 au 30 septembre 2011 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2007-329 2007-03-12 JORF 13 mars 2007
• Rédaction depuis le 30 septembre 2011 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n°2007-329 du 12 mars 2007; LOI n°2011-672 du 16 juin 2011 - art. 81

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Code de l'entrée et du séjour des étrangers et ... - art. L626-1 (VT)
• Code du travail - art. L8253-1 (V)
• Code du travail - art. L8323-3 (V)