Code du travail · Article
Article L8271-4
Article en vigueur depuis le 30 septembre 2011.
Carte de l'article L8271-4 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (4)
- Rédaction du 1er mai 2008 au 26 juillet 2009 (modifiée) — issue de : LOI n°2008-126 du 13 février 2008 - art. 16
- Rédaction du 1er mai 2008 au 1er mai 2008 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2007-329 2007-03-12 JORF 13 mars 2007
- Rédaction du 26 juillet 2009 au 30 septembre 2011 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2009-901 du 24 juillet 2009 - art. 3 (V)
- Rédaction depuis le 30 septembre 2011 (en vigueur) — issue de : LOI n°2011-672 du 16 juin 2011 - art. 84
Textes qui citent la rédaction actuelle (3)
- Ordonnance n°2009-901 du 24 juillet 2009 - art.
- Code du cinéma et de l'image animée - art. L413-2 (VD)
- Livre des procédures fiscales - art. L134 (V)