Article L831-1

Article abrogé, en vigueur du 25 juillet 2006 au 1er mai 2008.

Carte de l'article L831-1 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 23 novembre 1973 au 18 janvier 1986 (modifiée) — issue de : Décret 73-1047 1973-11-15
• Rédaction du 18 janvier 1986 au 4 janvier 1989 (modifiée) — issue de : Décret 73-1047 1973-11-15
• Rédaction du 4 janvier 1989 au 28 janvier 2005 (modifiée) — issue de : Décret 73-1047 1973-11-15
• Rédaction du 28 janvier 2005 au 25 juillet 2006 (modifiée) — issue de : Décret 73-1047 1973-11-15
• Rédaction du 25 juillet 2006 au 1er mai 2008 (abrogé) — issue de : Décret 73-1047 1973-11-15

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du - art. L322-1 (V)