Article abrogé, en vigueur du 25 juillet 2006 au 1er mai 2008.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
CodeCode du travail
RattachementChapitre Ier : Dispositions spéciales à la main-d'oeuvre étrangère.
Partie législative ancienne
Livre VIII : Dispositions spéciales à l'outre-mer
Titre III : Placement et emploi
Chapitre Ier : Dispositions spéciales à la main-d'oeuvre étrangère.
IdentifiantLEGIARTI000006651079
Texte parentLEGITEXT000006072050
Référencearticle L831-1 du Code du travail (version du 25 juillet 2006)Légifrance →
1. Les dispositions du chapitre premier du titre IV du livre III, à l'exception du troisième alinéa de l'article L. 341-4, du présent code sont applicables dans les départements d'outre-mer.
Nota : Ordonnance 2007-329 2007-03-12 art. 14 : Les dispositions de la présente ordonnance entrent en vigueur en même temps que la partie réglementaire du nouveau code du travail et au plus tard le 1er mars 2008.
La loi n° 2008-67 du 21 janvier 2008 dans son article 2 X a fixé la date d'entrée en vigueur de la partie législative du code du travail au 1er mai 2008.
Aller plus loin
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