Code du travail · Article
Article L900-4-1
Article abrogé, en vigueur du 5 mai 2004 au 1er mai 2008.
Carte de l'article L900-4-1 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (3)
- Rédaction du 4 janvier 1992 au 1er janvier 1993 (modifiée) — issue de : Loi n°91-1405 du 31 décembre 1991 - art. 16 () JORF 4 janvier 1992; Décret 73-1046 1973-11-15
- Rédaction du 1er janvier 1993 au 5 mai 2004 (modifiée) — issue de : Décret 73-1046 1973-11-15
- Rédaction du 5 mai 2004 au 1er mai 2008 (abrogé) — issue de : Décret 73-1046 1973-11-15
Arrêtés liés (1)
- Arrêté du 27 octobre 1992 définissant les conventions types pour la réalisation d'un bilan de compétences (en vigueur)
Décrets liés (1)
- Décret n°92-410 du 27 avril 1992 relatif aux contrats locaux d'orientation. (en vigueur)
Textes qui citent la rédaction actuelle (7)
- Décret n°92-410 du 27 avril 1992 - art. 3 (V)
- Arrêté du 27 octobre 1992 - art. Annexe (V)
- Arrêté du 27 octobre 1992 - art. Annexe (V)
- Code du travail - art. D980-5 (M)
- Code du travail - art. D981-3 (Ab)
- Code du travail - art. R900-1 (VT)
- Code du travail - art. R900-2 (VT)