Article L900-4-1 historique

Historique de l'article L900-4-1 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 4 janvier 1992 au 1er janvier 1993 (modifiée) — issue de : Loi n°91-1405 du 31 décembre 1991 - art. 16 () JORF 4 janvier 1992; Décret 73-1046 1973-11-15
• Rédaction du 1er janvier 1993 au 5 mai 2004 (modifiée) — issue de : Décret 73-1046 1973-11-15
• Rédaction du 5 mai 2004 au 1er mai 2008 (abrogé) — issue de : Décret 73-1046 1973-11-15

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 27 octobre 1992 définissant les conventions types pour la réalisation d'un bilan de compétences (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n°92-410 du 27 avril 1992 relatif aux contrats locaux d'orientation. (en vigueur)