Article L920-11

Article abrogé, en vigueur du 5 mai 2004 au 26 juin 2004.

Carte de l'article L920-11 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 1er janvier 1976 au 25 février 1984 (modifiée) — issue de : Décret 73-1046 1973-11-15
• Rédaction du 25 février 1984 au 10 juillet 1990 (modifiée) — issue de : Décret 73-1046 1973-11-15
• Rédaction du 10 juillet 1990 au 5 mai 2004 (modifiée) — issue de : Décret 73-1046 1973-11-15
• Rédaction du 5 mai 2004 au 26 juin 2004 (abrogé) — issue de : Décret 73-1046 1973-11-15

Décrets liés (1)

• Décret n°78-59 du 20 janvier 1978 FIXANT LES MODALITES DES VERSEMENTS AU TRESOR PUBLIC EFFECTUES EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DES ARTICLES L. 920-9, L. 920-10, L. 920-11, L. 950-8 DU CODE DU TRAVAIL, 2 DE LA LOI N. 76-656 DU 16 JUILLET 1976 *PARTICIPATION DES EMPLOYEURS AU FINANCEMENT DES ACTIONS POUR LES DEMANDEURS D'EMPLOI* ET 5 DE LA LOI N. 77-704 DU 5 JUILLET 1977 *EMPLOI DES JEUNES*. (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (6)

• Loi n° 76-656 du 16 juillet 1976 - art. 2 (Ab)
• Loi n°77-704 du 5 juillet 1977 - art. 5 (V)
• Décret n°78-59 du 20 janvier 1978 - art. 4 (V)
• Code du travail - art. R950-13 (VT)
• Code du travail - art. R950-19 (M)
• Code du travail - art. R950-23 (Ab)