Code du travail · Article

Article L920-9

Article transféré, en vigueur du 26 juin 2004 au 1er juillet 2005.

Carte de l'article L920-9 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

Décrets liés (1)

  • Décret n°76-451 du 18 mai 1976 FIXANT LES MODALITES D'APPLICATION DES ARTICLES 1ER, 3 ET 5 DE LA LOI N. 75-1332 DU 31 DECEMBRE 1975 RELATIVE AU CONTROLE DU FINANCEMENT DES ACTIONS DE FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE ET PORTANT MODIFICATION DES TITRES 1ER, II ET V DU LIVRE IX DU CODE DU TRAVAIL. (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (16)

  • Décret n°76-451 du 18 mai 1976 - art. 8 (V)
  • Loi n°83-8 du 7 janvier 1983 - art. 85 (Ab)
  • CODE GENERAL DES IMPOTS, CGI. - art. 1783 quater (T)
  • CODE GENERAL DES IMPOTS, CGI. - art. 1960 ter (T)
  • CODE GENERAL DES IMPOTS, CGI. - art. 235 ter HD (T)
  • CODE GENERAL DES IMPOTS, CGI. - art. 235 ter KH (M)
  • Code de l'éducation - art. L214-15 (M)
  • Code du travail - art. L920-11 (Ab)
  • Code du travail - art. L920-12 (Ab)
  • Code du travail - art. L991-5 (M)
  • Code du travail - art. R950-19 (M)
  • Code du travail - art. R950-23 (Ab)
  • Code du travail - art. R950-8 (M)
  • Code du travail - art. R991-10 (M)
  • Code général des collectivités territoriales - art. L4332-1 (V)
  • Livre des procédures fiscales - art. R*198-6 (Ab)
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