Code du travail · Article

Article L931-1

Article abrogé, en vigueur du 5 mai 2004 au 1er mai 2008.

Carte de l'article L931-1 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

Décrets liés (4)

  • Décret n°84-591 du 4 juillet 1984 relatif à la médaille d'honneur du travail. (en vigueur)
  • Décret n°84-1110 du 11 décembre 1984 relatif à la médaille d'honneur agricole (en vigueur)
  • Décret n°89-392 du 14 juin 1989 relatif à l'exonération des cotisations sociales pour l'embauche d'un premier salarié (en vigueur)
  • Décret n°93-21 du 7 janvier 1993 pris pour l'application de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (27)

  • Décret n°84-591 du 4 juillet 1984 - art. 7 (V)
  • Loi n°84-610 du 16 juillet 1984 - art. 45-1 (Ab)
  • Décret n°84-1110 du 11 décembre 1984 - art. 7 (V)
  • Décret n°89-392 du 14 juin 1989 - art. 2 (V)
  • Décret n°93-21 du 7 janvier 1993 - art. 34 (M)
  • Loi n°2004-391 du 4 mai 2004 - art. 35 (V)
  • Code du sport. - art. L121-5 (V)
  • Code du travail - art. L930-1 (AbD)
  • Code du travail - art. L931-13 (T)
  • Code du travail - art. L931-14 (AbD)
  • Code du travail - art. L931-21 (T)
  • Code du travail - art. L931-28 (AbD)
  • Code du travail - art. L931-8 (T)
  • Code du travail - art. L931-8-2 (M)
  • Code du travail - art. L931-8-3 (AbD)
  • Code du travail - art. L932-2 (T)
  • Code du travail - art. L951-1 (AbD)
  • Code du travail - art. R931-18 (VT)
  • Code du travail - art. R931-32 (VT)
  • Code du travail - art. R931-37 (VT)
  • Code du travail - art. R931-5 (M)
  • Code du travail - art. R931-7 (VT)
  • Code du travail - art. R931-8 (VT)
  • Code du travail - art. R964-15 (VT)
  • Code général des collectivités territoriales - art. L2123-11-1 (V)
  • Code général des collectivités territoriales - art. L3123-9-1 (V)
  • Code général des collectivités territoriales - art. L4135-9-1 (V)
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