Article L931-1 historique

Historique de l'article L931-1 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 25 février 1984 au 14 juillet 1990 (modifiée) — issue de : LOI 84-130 1984-02-24 ART. 1, ART. 2 JORF 25 FEVRIER 1984 LOI RIGOULT; Décret 73-1046 1973-11-15
• Rédaction du 14 juillet 1990 au 8 juillet 2000 (modifiée) — issue de : Décret 73-1046 1973-11-15
• Rédaction du 8 juillet 2000 au 5 mai 2004 (modifiée) — issue de : Décret 73-1046 1973-11-15
• Rédaction du 5 mai 2004 au 1er mai 2008 (abrogé) — issue de : Décret 73-1046 1973-11-15

Décrets liés (4)

• Décret n°84-591 du 4 juillet 1984 relatif à la médaille d'honneur du travail. (en vigueur)
• Décret n°84-1110 du 11 décembre 1984 relatif à la médaille d'honneur agricole (en vigueur)
• Décret n°89-392 du 14 juin 1989 relatif à l'exonération des cotisations sociales pour l'embauche d'un premier salarié (en vigueur)
• Décret n°93-21 du 7 janvier 1993 pris pour l'application de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature (en vigueur)