Code du travail · Article

Article L931-20

Article abrogé, en vigueur du 24 février 2005 au 1er mai 2008.

Carte de l'article L931-20 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (5)

Décrets liés (1)

  • Décret n°99-320 du 26 avril 1999 relatif à la procédure unique applicable aux déclarations et au versement des cotisations et contributions sociales afférentes à l'emploi occasionnel d'artistes et de techniciens du spectacle (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (19)

  • Décret n°99-320 du 26 avril 1999 - art. 2 (Ab)
  • Loi n°2004-391 du 4 mai 2004 - art. 35 (V)
  • CODE GENERAL DES IMPOTS ANNEXE 2, CGIAN2. - art. 163 quindecies A (M)
  • CODE GENERAL DES IMPOTS ANNEXE 3, CGIAN3. - art. 39 (V)
  • Code du sport. - art. L222-4 (V)
  • Code du travail - art. D931-1 (VT)
  • Code du travail - art. L785-3 (Ab)
  • Code du travail - art. L931-20-1 (Ab)
  • Code du travail - art. L951-12 (VT)
  • Code du travail - art. L954 (AbD)
  • Code du travail - art. L961-13 (AbD)
  • Code du travail - art. L991-4 (AbD)
  • Code du travail - art. L993-3 (AbD)
  • Code du travail - art. R931-23 (VT)
  • Code du travail - art. R931-26 (VT)
  • Code du travail - art. R950-19 (VT)
  • Code du travail - art. R950-23 (VT)
  • Code du travail - art. R964-17-4 (T)
  • Code du travail - art. R964-18-1 (VT)
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