Code du travail · Article
Article L931-20 historique
Historique de l'article L931-20 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.
Rédactions (5)
- Rédaction du 14 juillet 1990 au 4 janvier 1992 (modifiée) — issue de : Loi n°90-613 du 12 juillet 1990 - art. 25 () JORF 14 juillet 1990; Décret 73-1046 1973-11-15
- Rédaction du 4 janvier 1992 au 3 juillet 1998 (modifiée) — issue de : Décret 73-1046 1973-11-15
- Rédaction du 3 juillet 1998 au 5 mai 2004 (modifiée) — issue de : Décret 73-1046 1973-11-15
- Rédaction du 5 mai 2004 au 24 février 2005 (modifiée) — issue de : Décret 73-1046 1973-11-15
- Rédaction du 24 février 2005 au 1er mai 2008 (abrogé) — issue de : Décret 73-1046 1973-11-15
Décrets liés (1)
- Décret n°99-320 du 26 avril 1999 relatif à la procédure unique applicable aux déclarations et au versement des cotisations et contributions sociales afférentes à l'emploi occasionnel d'artistes et de techniciens du spectacle (abrogé)