Code du travail · Article

Article L932-2

Article abrogé, en vigueur du 1er février 2000 au 5 mai 2004.

Carte de l'article L932-2 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (5)

Décrets liés (1)

  • Décret n°96-578 du 28 juin 1996 relatif aux modalités de financement du capital de temps de formation et modifiant le code du travail (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (19)

  • Décret n°96-578 du 28 juin 1996 - art. 2 (V)
  • Loi n°99-574 du 9 juillet 1999 - art. 43 (Ab)
  • Code de la sécurité sociale. - art. L412-8 (VT)
  • Code du travail - art. D932-1 (M)
  • Code du travail - art. L122-3-4 (AbD)
  • Code du travail - art. L132-22 (AbD)
  • Code du travail - art. L153-2 (AbD)
  • Code du travail - art. L227-1 (M)
  • Code du travail - art. L322-4-15-9 (AbD)
  • Code du travail - art. L932-1 (T)
  • Code du travail - art. L932-3 (Ab)
  • Code du travail - art. L932-4 (Ab)
  • Code du travail - art. L932-6 (T)
  • Code du travail - art. L933-1 (T)
  • Code du travail - art. L933-3 (T)
  • Code du travail - art. L950-2-4 (T)
  • Code du travail - art. L951-1 (M)
  • Code du travail - art. L992-1 (T)
  • Code rural - art. L718-2 (VD)
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