Code du travail · Article
Article L932-2 historique
Historique de l'article L932-2 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.
Rédactions (5)
- Rédaction du 25 février 1984 au 10 juillet 1990 (modifiée) — issue de : LOI 84-130 1984-02-24 ART. 1, ART. 20 JORF 25 FEVRIER 1984 LOI RIGOULT; Décret 73-1046 1973-11-15
- Rédaction du 10 juillet 1990 au 4 janvier 1992 (transféré) — issue de : Décret 73-1046 1973-11-15
- Rédaction du 21 décembre 1993 au 7 mai 1996 (modifiée) — issue de : Loi 93-1313 1993-12-20 art. 40 JORF 21 décembre 1993; Décret 73-1046 1973-11-15
- Rédaction du 7 mai 1996 au 1er février 2000 (transféré) — issue de : Loi n°96-376 du 6 mai 1996 - art. 13 () JORF 7 mai 1996; Décret 73-1046 1973-11-15
- Rédaction du 1er février 2000 au 5 mai 2004 (abrogé) — issue de : Décret 73-1046 1973-11-15
Décrets liés (1)
- Décret n°96-578 du 28 juin 1996 relatif aux modalités de financement du capital de temps de formation et modifiant le code du travail (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) (en vigueur)