Article L940-1

Article transféré, en vigueur du 23 novembre 1973 au 5 janvier 1991.

Carte de l'article L940-1 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 23 novembre 1973 au 5 janvier 1991 (transféré) — issue de : Décret 73-1046 1973-11-15

Décrets liés (1)

• Décret n°77-714 du 5 juillet 1977 FIXANT LES MODALITES D'APPLICATION DE L'ARTICLE 5 DE LA LOI N° 77-704 DU 5 JUILLET 1977 PORTANT DIVERSES MESURES EN FAVEUR DE L'EMPLOI DES JEUNES ET COMPLETANT LA LOI N° 75-574 DU 4 JUILLET 1975 TENDANT A LA GENERALISATION DE LA SECURITE SOCIALE. (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (15)

• Décret n°77-714 du 5 juillet 1977 - art. 1 (V)
• Loi n°77-704 du 5 juillet 1977 - art. 5 (V)
• Ordonnance n°82-273 du 26 mars 1982 - art. 5 (V)
• Loi n° 82-1091 du 23 décembre 1982 - art. 2 (V)
• CODE DES COMMUNES. - art. L412-37 (Ab)
• Code du travail - art. D910-10 (Ab)
• Code du travail - art. D910-2 (M)
• Code du travail - art. L920-12 (M)
• Code du travail - art. L930-1-10 (T)
• Code du travail - art. L940-1-1 (T)
• Code du travail - art. L950-2 (T)
• Code du travail - art. L951-1 (M)
• Code du travail - art. R950-19 (M)
• Code du travail - art. R950-23 (Ab)
• Code du travail - art. R950-9 (M)