Article L940-2

Article transféré, en vigueur du 18 juillet 1978 au 5 janvier 1991.

Carte de l'article L940-2 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 23 novembre 1973 au 18 juillet 1978 (modifiée) — issue de : Décret 73-1046 1973-11-15
• Rédaction du 18 juillet 1978 au 5 janvier 1991 (transféré) — issue de : Décret 73-1046 1973-11-15

Arrêtés liés (3)

• Arrêté du 23 novembre 1977 PORTANT MODIFICATION DES TAUX DE L'INDEMNITE VERSEE AUX STAGIAIRES SUIVANT DES STAGES DE PROMOTION. (en vigueur)
• Arrêté du 23 novembre 1977 PORTANT MODIFICATION DES TAUX DE L'INDEMNITE VERSEE AUX STAGIAIRES SUIVANT DES STAGES DE FORMATION ET DE PREFORMATION. (en vigueur)
• Arrêté du 27 octobre 1978 RELATIF A L'INDEMNITE MENSUELLE VERSEE AUX TRAVAILLEURS QUI SUIVENT UN STAGE DE PROMOTION PROFESSIONNELLE (périmé)

Décrets liés (3)

• Décret n°76-700 du 13 juillet 1976 PRIS POUR L'APPLICATION DE L'ARTICLE L. 970-5 DU TITRE VII DU LIVRE IX DU CODE DU TRAVAIL RELATIF A LA FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE DANS LE CADRE DE L'EDUCATION PERMANENTE A CERTAINS AGENTS NON TITULAIRES DES COMMUNES, DES DEPARTEMENTS ET DE LEURS ETABLISSEMENTS PUBLICS N'AYANT PAS LE CARACTERE INDUSTRIEL ET COMMERCIAL. (en vigueur)
• Décret n°78-517 du 30 mars 1978 pris pour l'application de certaines dispositions du livre IX du code du travail aux agents non titulaires des établissements et collectivités mentionnés à l'article L. 792 du code de la santé publique et des syndicats interhospitaliers mentionnés à l'article 8 de la loi n° 70-1318 du 31 décembre 1970 portant réforme hospitalière. (abrogé)
• Décret n°78-526 du 3 avril 1978 PRIS POUR L'APPLICATION DE L'ARTICLE L. 970-5 DU TITRE VII DU LIVRE IX DU CODE DU TRAVAIL RELATIF A LA FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE DANS LE CADRE DE L'EDUCATION PERMANENTE AUX AGENTS NON TITULAIRES DES OFFICES PUBLICS D'HABITATIONS A LOYER MODERE (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (28)

• Décret n°76-700 du 13 juillet 1976 - art. 14 (V)
• Loi n°77-704 du 5 juillet 1977 - art. 5 (V)
• Arrêté du 23 novembre 1977 - art. 1 (P)
• Arrêté du 23 novembre 1977 - art. 1 (V)
• Décret n°78-517 du 30 mars 1978 - art. 14 (Ab)
• Décret n°78-526 du 3 avril 1978 - art. 15 (V)
• Loi n°78-698 du 6 juillet 1978 - art. 4 (P)
• Ordonnance n°82-273 du 26 mars 1982 - art. 5 (V)
• Arrêté du 27 octobre 1978 - art. 1 (P)
• CODE DES COMMUNES. - art. R*422-34 (V)
• Code du travail - art. D981-1 (Ab)
• Code du travail - art. D981-2 (Ab)
• Code du travail - art. D981-3 (Ab)
• Code du travail - art. D981-4 (Ab)
• Code du travail - art. L231-3-1 (M)
• Code du travail - art. L930-1 (T)
• Code du travail - art. L950-1 (M)
• Code du travail - art. L960-1 (M)
• Code du travail - art. L960-2 (M)
• Code du travail - art. L960-3 (M)
• Code du travail - art. R950-15 (M)
• Code du travail - art. R960-1 (T)
• Code du travail - art. R960-2 (T)
• Code du travail - art. R960-24 (M)
• Code du travail - art. R960-25 (M)
• Code du travail - art. R960-27 (M)
• Code du travail - art. R960-3 (T)
• Code du travail - art. R960-7 (T)