Code du travail · Article

Article L940-2

Article transféré, en vigueur du 18 juillet 1978 au 5 janvier 1991.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

CodeCode du travail

Rattachement

Titre IV : De l'aide de l'Etat.

Partie législative ancienne
Livre IX : De la formation professionnelle continue dans le cadre de l'éducation permanente.
Titre IV : De l'aide de l'Etat.

IdentifiantLEGIARTI000006651161

Texte parentLEGITEXT000006072050

Référencearticle L940-2 du Code du travail (version du 18 juillet 1978)Légifrance →

1. Une contribution financière de l'Etat peut être accordée à des stages correspondant aux types d'actions de formation définis à l'article L. 900-2.

Numérotation : Ce texte a changé de numéro le 5 janvier 1991 (loi n° 91-1 du 3 janvier 1991, art. 4) : il est aujourd'hui l'article L941-2.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.